Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nasela Ruzeli par tout utilisateur ou entreprise cliente. En accédant au service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre situation juridique précise.
Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant l'un des services proposés par Nasela Ruzeli, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser le service.
Description du service
Nasela Ruzeli fournit une plateforme d'aide à la décision fondée sur l'intelligence artificielle, destinée à accompagner les petites et moyennes entreprises dans l'optimisation de leur capital et de leurs ressources financières. Le service est fourni « en l'état » et peut évoluer, être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment, en tout ou partie, avec ou sans préavis.
Comptes utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous vous engagez à informer Nasela Ruzeli sans délai de toute utilisation non autorisée présumée de votre compte.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes Conditions. Sont notamment interdits : l'extraction non autorisée de données, la tentative d'accès aux systèmes internes, la rétro-ingénierie des algorithmes, la transmission de contenus malveillants, ou toute utilisation susceptible de nuire au bon fonctionnement du service ou à ses autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Nasela Ruzeli — logiciels, algorithmes, interfaces, textes, logos, graphismes et marques — demeure la propriété exclusive de Nasela Ruzeli ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne confère à l'utilisateur un droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Données et contenus clients
Les données financières et opérationnelles que vous transmettez à la plateforme restent votre propriété. Vous accordez à Nasela Ruzeli une licence limitée, non exclusive, nécessaire au traitement de ces données afin de fournir le service, conformément à notre Politique de confidentialité. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour transmettre ces données.
Abonnements et facturation
L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à un abonnement payant dont les modalités (tarifs, périodicité, conditions de renouvellement et d'annulation) sont communiquées lors de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation effectuée dans les délais prévus. Les montants déjà facturés ne sont en principe pas remboursables, sauf disposition légale contraire.
Limitation de responsabilité
Les analyses, recommandations et indicateurs générés par Nasela Ruzeli constituent des outils d'aide à la décision et ne sauraient se substituer à un conseil financier, comptable ou juridique professionnel. Nasela Ruzeli ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des résultats à un usage particulier et ne pourra être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Nasela Ruzeli, ses dirigeants et ses employés de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense résultant de votre utilisation du service ou de votre violation des présentes Conditions.
Résiliation
Nasela Ruzeli se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, à tout moment et à sa discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure indiquée sur la plateforme ou en contactant notre support.
Modifications des conditions
Nasela Ruzeli peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement ce document. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Nasela Ruzeli, sous réserve des dispositions légales impératives qui pourraient s'appliquer à votre situation. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire. Ce document est un modèle général et ne constitue pas un avis juridique ; une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant toute mise en ligne définitive.